HAUTE-LANDE QUÉBEC FRANCOPHONIE

HAUTE LANDE – QUEBEC – FRANCOPHONIE

Régime de la loi du 1er Juillet 1901 et du décret du 16 Août 1901

Statuts de l’association « HAUTE LANDE – QUEBEC – FRANCOPHONIE »

  • ARTICLE 1 : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association ayant pour titre « HAUTE LANDE – QUEBEC – FRANCOPHONIE. Elle représente « FRANCE-QUEBEC » au niveau départemental et regroupe donc tous les comités de jumelage faisant partie du réseau « FRANCE-QUEBEC ».
  • ARTICLE 2 : Cette association a pour but de développer les liens entre la HAUTE LANDE et le QUEBEC dans tous les domaines, notamment culturel et économique.Elle s’adresse à toute personne, quelle que soit son appartenance ou orientation dans les domaines politique, syndical ou confessionnel.Pour faire partie de l’association, il suffit de s’y inscrire et de régler le montant de la cotisation annuelle fixée par l’Assemblée Générale Ordinaire.
  • ARTICLE 3 : Le siège social fixé à la Mairie de Brocas 44 place Robert Bezos 40420 BROCAS LES FORGES, pourra être transféré sur décision du conseil d’administration et devra être ratifié par l’Assemblée Générale Ordinaire.
  • ARTICLE 4 : L’association se compose de :
    • Membres d’honneur, qui sont des personnes ayant rendu des services, signalés, à l’association. Ils sont nommés par le conseil d’administration, sur proposition de son Président ou de l’un de ses membres. Ils sont dispensés de cotisation.
    • Membres bienfaiteurs, qui sont des personnes qui versent une cotisation annuelle supérieure au montant fixé.
    • Membres actifs, qui sont des personnes ayant pris l’engagement de régler la cotisation annuelle
  • ARTICLE 5 : La qualité de membres se perd par :
    • La démission
    • Le décès
    • La radiation, prononcée par le conseil d’administration, sur proposition du Président ou de l’un des membres, pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave. L’intéressé ayant été invité par lettre recommandée ou courriel à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
  • ARTICLE 6 : Les ressources de l’association :
    • Le montant des cotisations
    • Les subventions de l’État, des collectivités locales et territoriales
    • Les subventions d’origines diverses
    • Les recettes des diverses activités
    • Les dons
  • ARTICLE 7 : L’association est dirigée par un conseil d’administration composé :
    • d’un Président élu par l’Assemblée Générale Ordinaire pour une durée de trois ans. Le vote a lieu au bulletin secret. Il préside le conseil d’administration et le bureau.
    • 15 membres élus pour trois ans, par l’Assemblée Générale Ordinaire
    • Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, à main levée ou à bulletin secret, un bureau composé d’un Président, d’un ou plusieurs vice-présidents, d’un secrétaire et, s’il y a lieu d’un secrétaire adjoint, d’un trésorier, et si nécessaire, d’un trésorier adjoint.
    • En cas de vacance, le conseil d’administration pourvoit, si nécessaire, au remplacement des postes vacants, jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire qui procédera à l’élection des membres nécessaires au bon fonctionnement du conseil d’administration. Les pouvoirs des membres qui avaient été cooptés prenant ainsi fin.
  • ARTICLE 8 : Le conseil d’administration se réunit, au moins, tous les six mois, sur convocation du Président ou sur la demande d’un quart de ses membres.Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents, quel que soit leur nombre, en cas de partage, après un tour de table et un second vote, la voix du Président est prépondérante. Nul ne peut faire partie du conseil d’administration s’il n’est pas majeur et n’a pas réglé sa cotisation annuelle avant le 31 mars de l’année en cours.
  • ARTICLE 9 : L’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an. Aucun adhérent ne peut avoir plus d’un mandat en sus du sien. Les membres de l’association sont convoqués, par courrier ou courriel, au moins quinze jours avant la date fixée, par le secrétaire. La convocation doit comprendre l’ordre du jour.Le Président, assisté des membres du bureau, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’association.Le trésorier rend compte de la gestion de l’association et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
  • ARTICLE 10 : Si nécessaire, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 9 des présents statuts.
  • ARTICLE 11 : En cas de dissolution un ou plusieurs liquidateurs sont nommés. L’actif, s’il y a lieu, est dévolu à l’association « FRANCE-QUEBEC ».
  • ARTICLE 12 : Conformément au droit commun, le patrimoine de l’association répondra seul des engagements contractés sans qu’aucun des membres du Conseil d’Administration puisse en être tenu responsable personnellement.

Les présents statuts sont approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire